Rapport Borello : vers une refonte complète des dispositifs d’aide à l’emploi

Le 16 janvier dernier, Jean-Marc Borello, président du Groupe SOS, a remis un rapport intitulé « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » à Muriel Pénicaud, ministre du Travail. Cette mission lui avait été confiée en septembre 2017, suite à la décision du gouvernement de réduire les contrats aidés.

Ce dispositif, qui consiste pour l’État à prendre en charge une partie de la rémunération de personnes éloignées de l’emploi, était jugé trop coûteux, sans garantir une insertion professionnelle durable des bénéficiaires. En 2018, seuls 200 000 emplois seront financés, contre 320 000 en 2017, ils cibleront les populations les plus en difficulté sur le marché de l’emploi, et uniquement dans le secteur non marchand.

La ministre du travail Muriel Pénicaud souhaitait remettre à plat l’ensemble des politiques de soutien à l’emploi, en s’inspirant d’initiatives de terrain. « Beaucoup d’innovations dans le secteur non marchand existent déjà sur le terrain, notamment de la part d’associations qui agissent auprès des personnes en situation de précarité ou de handicap, pouvait-on lire dans la lettre de mission. Mais elles sont trop mal connues et valorisées. »

« Personne n’est inemployable »

À la base de la démarche de Jean-Marc Borello, une conviction, que Muriel Pénicaud partage avec lui : « Personne n’est inemployable ». Il s’agissait aussi de mener une réflexion sur l’innovation sociale au service de la lutte contre l’exclusion.

Pour ce travail, Jean-Marc Borello a interviewé plus de 400 personnes avec l’intention de mieux identifier les freins à l’insertion. « L’objectif est de faciliter l’accès à un travail à tous ceux qui le veulent sans le pouvoir, parce qu’ils ont des problèmes de mobilité ou qu’ils se heurtent à des obstacles administratifs. La croissance ne vaut que si elle est partagée par tous ! », a-t-il déclaré lors de la remise du rapport.

Dans son rapport, d’une centaine de pages, il propose rien de moins que de refondre intégralement les dispositifs d’aide à l’emploi. Mettant l’accent sur la compétence, la formation et le suivi, le rapport contient 19 propositions sur l’insertion professionnelle des personnes les plus éloignées de l’emploi.

« Parcours Emploi Compétence »

Parmi celles-ci, il recommande notamment de remplacer les anciens « contrats aidés » par un nouveau dispositif de « Parcours Emploi Compétence » (PEC), sur la base d’un triptyque emploi/formation/accompagnement. Les compétences acquises seraient inscrites dans le contrat et engageraient l’employeur. Le suivi de ces engagements serait contrôlé dans un bilan d’étape.

Le rapport préconise aussi la création d’un fonds régional de l’inclusion par l’emploi, doté de 1,6 milliard d’euros, afin d’adapter les demandes au plus près des territoires. Une proposition immédiatement reprise par Muriel Pénicaud, qui a envoyé dès le 16 janvier une circulaire pour mettre en place ce fonds.

Enfin, Jean-Marc Borello a proposé des pistes pour renforcer l’accompagnement des bénéficiaires et coupler leur retour au travail avec une formation.

Texte Pascal de Rauglaudre