TVA, monnaie, appels d’offre : les solutions circulaires de la Fondation 2019

Lorsqu’une entreprise veut vendre un produit « responsable », c’est-à-dire qui a un réel impact environnemental ou social, elle attire d’abord des clients sensibles aux enjeux environnementaux et sociaux, et qui ont souvent un pouvoir d’achat élevé, autrement dit des « alterconsommateurs ».

Mais si elle cherche à élargir son marché, les choses se compliquent : les autres consommateurs ne consentent pas forcément à payer plus pour des produits responsables, échaudés par les promesses des entreprises trop souvent teintées de greenwashing.

Or un produit responsable meilleur sur un plan sociétal a rarement un prix inférieur à celui du marché. Son prix plus élevé est aussi plus juste dans la mesure où il inclut les coûts cachés de l’impact environnemental et social de sa production, c’est-à-dire les externalités négatives. Un produit conventionnel, en revanche, coûte souvent moins cher parce que son prix ne prend pas en compte ses propres impacts.

Or en se cumulant, les externalités négatives finissent par avoir des effets réels sur le bien-être, la santé publique, la productivité agricole, la disponibilité des ressources, etc. Effets qui peuvent être évalués en termes financiers.

Une spirale infernale

Qui assume le coût financier des externalités négatives ? Soit il est laissé aux bons soins des générations futures, soit il est pris en charge par la collectivité. Dans ce cas, la collectivité est contrainte d’augmenter la pression fiscale pour faire face aux dégâts environnementaux et sociaux, au détriment du pouvoir d’achat.

Conséquence : les consommateurs délaissent les produits responsables pour leurs équivalents low cost, parce qu’ils n’ont pas le choix. C’est une spirale infernale.

Le marché s’avère donc incapable de trouver un prix optimum entre l’utilité, le bien-être et le sens d’un produit, et cette défaillance de marché freine l’expansion des produits responsables.

Pour contribuer à trouver des solutions ces défaillances, la Fondation 2019 s’est donnée pour mission de développer des outils en soutien à trois instruments : la TVA circulaire ; le cash back par émission de monnaie complémentaire ; les achats publics responsables.

Le principe de la TVA circulaire consiste à diminuer le taux de TVA des produits responsables, pour qu’ils deviennent plus compétitifs par rapport à leurs équivalents conventionnels et atteignent un public large.

Inconvénient de cet instrument : il n’a pas les faveurs du ministère des finances, car il induit une baisse des rentrées fiscales. Cette baisse peut néanmoins être compensée par une baisse équivalente des dépenses publiques destinées à réparer les dégâts environnementaux et sociaux .

Cash back et monnaie complémentaire

Le cash back par émission de monnaie complémentaire vise à rendre au consommateur le surcoût d’un produit responsable sous la forme d’une monnaie complémentaire. Si un consommateur choisit un produit bio qui coûte 12 euros, contre 10 pour son équivalent conventionnel, le commerçant lui rembourse l’équivalent de 2 euros dans une autre monnaie. Cette monnaie est adossée à l’euro et émise par un établissement financier pour le compte d’une collectivité.

Pour la collectivité, c’est un moyen novateur de faire émerger des pratiques de production et de consommation responsables sur son territoire. Cela lui permet de reprendre la main sur la fiscalité locale et de rendre à la monnaie son rôle d’acteur du lien social.

Troisième dispositif : les achats publics responsables. La collectivité qui lance un appel d’offre classe les offres qu’elle reçoit en trois colonnes correspondant à trois coûts : l’acquisition des biens ; l’exploitation ; les externalités. L’addition de ces trois coûts fait apparaître l’offre la moins chère en termes d’impacts environnementaux et sociaux, ce qui facilite le choix par la collectivité.

Reste que l’efficacité de ces instruments de correction des défaillances de marché repose sur une évaluation précise des externalités négatives liées à la production. Pour les mesurer, la Fondation 2019 a mis au point toute une série d’outils, basés sur les Analyses de cycle de vie, qui permettent de comparer les impacts de plusieurs produits.

FONDATION 2019

Pascal de Rauglaudre