Les clauses d’insertion : un levier au service de l’emploi ?

Conformément au Code des marchés publics, les acheteurs publics peuvent introduire dans leurs marchés des clauses, dites d’insertion sociale, destinées à favoriser l’emploi de personnes en difficulté d’insertion économique. Simple obligation quantitative ou réelle opportunité de développement d’emplois de qualité ?
Qu’en disent les donneurs d’ordre et les structures d’insertion ?

Servane Gilles, responsable Assistance Maîtrise d’œuvre Insertion à Nantes Métropole

Au-delà de l’imposition des clauses d’insertion stipulées par l’article 14 du Code des Marchés Publics, depuis 2004, conformément à l’article 53, Nantes Métropole prend de plus en plus en compte l’insertion parmi les critères d’attribution des marchés, à côté des critères classiques comme la valeur technique, le prix, le délai de réalisation, etc. Cela a été le cas par exemple sur un appel d’offre dans le domaine de la propreté, pour lequel nous avons examiné la qualité du tutorat, les opportunités de qualification, formation et progression professionnelle offertes aux salariés ainsi que les modalités de l’accompagnement social. Ces éléments vont influer sur la notation finale de l’entreprise à hauteur de 10 à 20 %.

Contact : servane.gilles@nantesmetropole.fr

Claudie Buisson, déléguée générale du Comité national des entreprises d’insertion (Cnei)

Au Cnei, nous considérons que faire de l’insertion c’est bien, mais que la faire de façon efficace c’est mieux. C’est pourquoi nous proposons aux donneurs d’ordres de les aider à rédiger des cahiers des charges plus focalisés sur les aspects qualitatifs de l’insertion. Nous souhaitons également que les entreprises diversifient les modalités d’application de la clause. Elles peuvent bien entendu recruter directement des salariés en insertion mais également sous-traiter une partie du marché à des structures dédiées. Dans tous les cas, nous sommes prêts à les accompagner dans leurs démarches.

Contact : claudie.buisson@cnei.org