Raison d’être, société à mission : pour une nouvelle constitution

On ne peut que se féliciter de l’engouement suscité par la raison d’être et la société à mission depuis la loi PACTE. De nombreuses entreprises, y compris au sein du CAC 40, reconnaissent ainsi que le profit financier n’est pas une fin en soi, et précisent dans leurs statuts leurs mobiles profonds, leur raison d’être. Celles qui veulent aller plus loin, comme Danone, la complètent d’objectifs environnementaux et sociaux ainsi que d’un organe de gouvernance impliquant l’ensemble des parties prenantes. Ce sont les sociétés à mission.

Derrière ces outils, une idée simple. Le poids des actionnaires est trop fort dans la gouvernance des entreprises, qui ne servent pas assez l’ensemble de leurs parties prenantes (les salariés, la nature…). Il faut donc, pour reprendre l’expression du PDG de Danone, Emmanuel Faber, changer leur « constitution ».

Pour l’instant, nous attendons que les entreprises acceptent de transformer leur cadre juridique, selon le bon vouloir de leurs actionnaires ou dirigeants. Mais le législateur a aussi le droit de leur imposer ! Le cadre juridique des entreprises n’est pas un absolu tombé du ciel mais une émanation de la loi, censée refléter l’ « expression de la volonté générale ». Alors pourquoi ne pas obliger toutes les sociétés de capitaux d’une certaine taille à se doter d’une raison d’être ? Pourquoi ne pas contraindre les sociétés privées qui interviennent dans certains secteurs comme la santé ou le grand âge à devenir sociétés à mission, comme cela a été proposé par le rapport Ruffin-Bonnell sur les métiers du lien ?

Prendre du recul sur les « fictions juridiques » (Alain Supiot) que sont les sociétés, et l’histoire des idées qui les ont créées, permet de resituer la raison d’être et la société à mission. Au fond, elles ne sont pas une révolution, mais le redémarrage d’une histoire interrompue par des décennies d’aveuglement : celle de la recherche d’un cadre permettant de mettre en harmonie la liberté de créer et de commercer d’un côté, et l’intérêt général de l’autre.

Le fait de pouvoir créer des entreprises, personnes morales, qui agissent en leur nom, sans engager systématiquement toute la responsabilité de leurs actionnaires, n’est pas une liberté ancestrale que le pouvoir politique essaierait de casser en proposant un nouveau cadre juridique. C’est le fruit d’une histoire. Sous l’ancien régime, le développement d’activités de production ou vente de biens et services se faisait dans différents cadres. Les seigneurs féodaux, les maîtres artisans des corporations étaient à leur manière des patrons de PME, mais ils agissaient en tant que personne physique, liant leur réputation ou leur fortune à celle de leurs activités. Un système complexe de droits et de devoirs, bien sûr très figé, encadrait le rôle de ces protoentrepreneurs, qui endossaient une responsabilité forte de leurs actions, dans un contexte où l’individu ne pouvait pas vraiment se démarquer de son « rôle » économique et social. Les maisons de commerce ou d’artisanat portaient d’ailleurs systématiquement le nom de leurs dirigeants.

Afin de développer la grande industrie, l’Etat s’est aussi mis à développer des manufactures royales qui pouvaient laisser une part à l’initiative privée mais dans le cadre du strict respect d’un cahier des charges fixant les conditions d’emploi de la main d’œuvre et la nature des biens à produire.

La période révolutionnaire, qui porte l’idéal d’un peuple souverain regroupant sans « corps intermédiaires » des individus libres vivant de leur travail, va supprimer le système féodal et les corporations, pour formaliser avec le code du commerce de 1807 un droit des sociétés dont de nombreux articles sont encore en vigueur. On libéralise la création de sociétés de personnes qui ne limitent pas la responsabilité des personnes physiques porteurs de parts. Mais, dans la continuité de ce qui existait avant, on n’autorise la création de sociétés de capitaux, qui limitent la responsabilité des actionnaires, que pour des projets nécessitant la mobilisation de financements très importants (dans la lignée des compagnies du XVIIIème siècle) : chemins de fer, canaux…Le conseil d’état mène à l’époque de scrupuleuses vérifications avant d’attribuer le statut de société anonyme à un projet.

Au début du 19^ème siècle, on se méfiait terriblement de l’idée qu’une « personne morale » puisse poursuivre ses objectifs propres, sans que les personnes qui en sont à l’initiative n’aient à répondre des conséquences. C’est de cette époque que date l’obligation d’accoler à son nom la forme de la société (Société Anonyme au capital de …) sur tous les documents officiels. Elle concernait d’ailleurs tout type de communication y compris la publicité. Il paraissait essentiel que l’ensemble des parties prenantes sachent qu’elles n’ont pas affaire à une personne physique responsable de ses actions. On l’a oublié, mais on avait alors aussi interdit de nommer les sociétés anonymes selon les patronymes de leurs créateurs, car on considérait que cela pouvait tromper le public sur la nature des responsabilités engagées, et donc de la confiance à accorder. La nécessité de mobiliser de nombreux capitaux pour la seconde révolution industrielle et la concurrence entre pays vont conduire à la libéralisation totale des sociétés anonymes en 1867, mais sans faire taire leurs détracteurs comme Albert de Mun, fondateur du catholicisme social, qui déclarait en 1888 à la Chambre des députés : « Le patron qui vit avec ses ouvriers, qui les connaît, qui les aime, qui voit leurs souffrances, disparaît pour faire place à un capital impersonnel, sans nom et souvent sans patrie. Et alors dites-moi où est le cœur, où est l’humanité de la société anonyme ? Elle n’en a pas, elle n’en peut pas avoir. L’agent qui la représente ne peut même pas céder à ses propres inspirations. »

La théorie de l’agence, qui fait du dirigeant l’affilié de l’actionnaire, et deviendra le dogme du capitalisme de la fin du 20^ème siècle, les difficultés du chef d’entreprise à poursuivre des objectifs sociaux dans le cadre de la Société Anonyme, étaient ainsi déjà dénoncées au Palais Bourbon il y a fort longtemps ! De nombreux écrits de l’époque attestent du fait qu’on prévoyait déjà les conséquences majeures de la généralisation de la Société Anonyme. L’innovation et la croissance étaient à juste titre anticipées. Les excès de pouvoir des sociétés de capitaux, d’abord vis-à-vis des petits actionnaires dans un contexte peu réglementé, puis vis-à-vis des salariés ou d’autres parties prenantes, l’étaient également, d’autant plus qu’on voyait leur rôle s’élargir (développement du salariat, de filiales multinationales, d’actifs immatériels…) sans que cela soit réellement pris en compte dans leur cadre juridique.

Jusqu’à la moitié du siècle dernier, le développement des sociétés anonymes n’a pas posé de problèmes majeurs. D’abord parce qu’elles ont été le véhicule idéal pour développer de nombreuses innovations dont l’impact faisait consensus (produits de grande consommation, distribution, automobile etc…). Ensuite parce qu’elles ne se sont pas généralisées à tous les secteurs. La majorité des grandes banques françaises se sont par exemple développées sous des formes coopératives. Les sociétés de capitaux sont aussi longtemps restées plus « locales », portant encore souvent le nom d’un territoire (Pont à Mousson, Forges du Creusot…) et parfois dirigées par des chefs d’entreprise soucieux d’un réel équilibre entre les parties prenantes, inspirés par le patronage (terme utilisé notamment par Frédéric le Play pour désigner le paternalisme sans connotation péjorative) et le saint-simonisme.

Au cours des soixante dernières années, nous avons basculé dans ce qui aurait sans doute été perçu comme une dystopie par ceux qui combattaient la généralisation de la société anonyme. Des grands groupes pesant des dizaines de milliards, souvent nommés par un néologisme, sculptent notre société, impactent notre travail, notre santé, notre alimentation, la nature… en ne rendant vraiment de comptes qu’à leurs actionnaires. Nous acceptons même l’idée, pourtant fausse juridiquement, que ces derniers possèdent les entreprises (seul le capital des sociétés leur appartient, Jean-Philippe Robbé). Nous trouvons naturel que leurs dirigeants soient leurs « agents » chargés de leur faire gagner de l’argent et « incentivés » sur le cours de bourse. Nous nous réjouissons du fait que des milliers de jeunes entrepreneurs talentueux se voient confier des millions avec pour objectif unique la maximisation de la valeur de revente de leur société, et très peu de responsabilités vis-à-vis des parties prenantes qu’ils impactent (clients, travailleurs freelances, environnement…).

L’objectif de cette prise de recul n’est pas de dire « c’était mieux avant ». La généralisation des formes actuelles de sociétés a constitué un progrès à une époque donnée, mais force est de constater que le ver de la déresponsabilisation était dans le fruit de la Société Anonyme telle que formalisée dans la loi. Alors pourquoi renoncer à trouver mieux ? Alors que les états ont créé de toute pièce le cadre juridique permettant aux entreprises de se développer, des croyances semblent nous interdire de le faire évoluer par des lois contraignantes.

La première croyance, c’est que la performance du système capitaliste pourrait être impactée immédiatement par des modifications statutaires des entreprises. Elle ne tient pas quand on observe à quel point les innovations entrepreneuriales qui ont fondé notre économie sont nées dans des cadres divers, et souvent très contraignants (entreprises nationales, sociétés de personnes, coopératives…).

La seconde croyance c’est qu’un cadre juridique centré sur la raison d’être est contre-productif si l’entreprise n’est pas authentiquement vertueuse et qu’il s’agit alors de « mission washing ».  Il s’agit d’une confusion entre le droit et la morale. Une famille est par exemple soumise à des obligations juridiques entre membres et vis-à-vis de la société, mais s’inscrit aussi librement dans un cadre moral qu’elle choisit. Les deux sont complémentaires. On peut considérer que toutes les entreprises doivent être gouvernées au service de leurs parties prenantes, tout en ayant conscience qu’elles ne sont pas toutes « engagées » de la même manière.

La troisième croyance, c’est que l’ « économique » constituerait un « pouvoir » en tant que tel et qu’il n’appartiendrait pas au politique d’en écrire les règles de fonctionnement. Lui refuser par principe le droit de cadrer juridiquement l’entreprise, est une soumission à cette idée.

La loi a créé la « constitution » de l’entreprise moderne. C’est à la loi de la faire évoluer au nom du peuple souverain !

Guillaume Desnoës, co-fondateur d’Alenvi